- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société fournit des services à ses clients. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Services
Ambition propose divers services, détaillés sur notre site internet et/ou dans nos documents contractuels. Toute description des services est donnée à titre indicatif.
- Commande
3.1. Passation de Commande : Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone, par e-mail ou via notre site internet.
3.2. Modification de Commande : Toute modification de commande par le client après confirmation est soumise à l’acceptation de Ambition et peut entraîner des coûts supplémentaires.
- Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Ambition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Modalités de Paiement
5.1. Facturation : Une facture est établie et envoyée au client après la réalisation des services commandés.
5.2. Délai de Paiement : Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sauf accord contraire précisé dans le contrat.
5.3. Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt égal à 4.5% par mois. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera également due.
- Exécution des Services
6.1. Délais d’Exécution : Ambition s’engage à respecter les délais d’exécution convenus avec le client. Toutefois, les délais sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts.
6.2. Force Majeure : Ambition ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non- exécution des services dus à des circonstances imprévues ou des cas de force majeure.
- Obligations et Responsabilité
7.1. Obligations du Client : Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services. Il est également responsable de la véracité des informations fournies.
7.2. Responsabilité de Ambition : La responsabilité de Ambition est limitée aux dommages directs et prévisibles. Ambition ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou de données.
- Confidentialité
Ambition s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées avec le client dans le cadre de l’exécution des services. Cette obligation demeure en vigueur pendant une période de 10 ans après la fin des services.
- Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par ambition demeurent la propriété exclusive de Ambition . Toute reproduction, utilisation ou exploitation desdits droits sans l’autorisation expresse de ambition est interdite.
- Résiliation
En cas de non-respect par le client de ses obligations, Ambition se réserve le droit de résilier la commande de plein droit et sans formalité judiciaire, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
- Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Paris.
- Dispositions Générales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.